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DA 309 - 24.01 Texte adopté

APPLICATION/PDF160.2 KB
16 janvier 2024fr
Lien externe (vernier.ch)
Institution
Vernier
Objet
Division du droit de superficie DDP 5929 en quatre (DDP 6128, 6132, 6133, 6134), constitution de diverses servitudes, modification des contrats de superficie grevant les parcelles 1157, 4235, 4236 et 4237 de la Commune de Vernier, entre la Ville de Vernier et QUARZ’UP SA
Délibération administrative (DA)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0