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PR-1758

APPLICATION/PDF6.2 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Acquisition d’une servitude d’usage exclusif destinée à une vélostation publique équipée au sein du plan localisé de quartier Vernets et constitution de servitudes de passage à pied et de servitudes de passage à vélo.
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0