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RD 1666

APPLICATION/PDF1.0 MB
3 juin 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au suivi de la mise en oeuvre de la loi sur l'arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics, du 21 septembre 2023 (LAVMT - L 1 07), pour la période 2024-2025
Rapport divers

Données: OpenParlData · CC BY 4.0