Proposition du Conseil-exécutif (acte législatif): 2008.0529-antrag regierungsrat (erlass)-fr (PDF)
397.6 KBDocument(s)4 novembre 2008de
Institution
Grand Conseil
Point de l'ordre du jour
Arrêté du Grand Conseil sur l'adhésion à la Convention scolaire régionale concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de contributions (CSR 2009). Proposition du Conseil-exécutif
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