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R 304 - 23.12 Texte adopté

APPLICATION/PDF113.1 KB
12 décembre 2023fr
Lien externe (vernier.ch)
Institution
Vernier
Objet
Modification dans la désignation des membres des commissions et représentations extraparlementaires de la législature 2020 – 2025
Résolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0