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Annexe

APPLICATION/PDF151.5 KB
Annexe28 octobre 2024fr
Lien externe (chaux-de-fonds.ch)
Institution
La Chaux-de-Fonds
Objet
Recevabilité de l'initiative communale "Piétons, stationnement, mobilité : au peuple de décider !" et son annexe (avis de droit)
Rapport

Données: OpenParlData · CC BY 4.0