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Motion du groupe PLR, suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux, déposée le 5 mars 2024

APPLICATION/PDF224.7 KB
Motion27 août 2024fr
Lien externe (chaux-de-fonds.ch)
Institution
La Chaux-de-Fonds
Objet
Suppression de la taxe sur les spectacles pour les associations et clubs locaux.
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0