– Résolution du groupe PVL, " Rappel du règlement et mesures de protection lors des séances du Conseil général", déposée le 24 février 2025
233.8 KBDocument3 avril 2025fr
Institution
La Chaux-de-Fonds
Point de l'ordre du jour
– Résolution du groupe PVL, " Rappel du règlement et mesures de protection lors des séances du Conseil général", déposée le 24 février 2025
25.018
Données: OpenParlData · CC BY 4.0