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Annexe 2

APPLICATION/PDF717.5 KB
Rapport28 janvier 2025fr
Lien externe (chaux-de-fonds.ch)
Institution
La Chaux-de-Fonds
Point de l'ordre du jour
Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
25.001

Données: OpenParlData · CC BY 4.0