Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
215.2 KBRapport28 janvier 2025fr
Institution
La Chaux-de-Fonds
Point de l'ordre du jour
Rapport du Conseil communal relatif à une mise à jour partielle de l'arrêté du Conseil général du 28 septembre 1992 concernant la perception de divers taxes et émoluments communaux
25.001
Données: OpenParlData · CC BY 4.0