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Amendement – du groupe PVL "maintenir l'approbation du Conseil général", déposé le 9 mars 2026

APPLICATION/PDF105.4 KB
Amendement21 avril 2026fr
Lien externe (chaux-de-fonds.ch)
Institution
La Chaux-de-Fonds
Séance
Séance du 21.04.2026 - Conseil général
Lien externe (chaux-de-fonds.ch)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0