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Rapport_taxe_utilisation_domaine_public_PCP_2016

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Lien externe (sierre.ch)
Institution
Conseil général
Objet
Projet de règlement communal permettant le prélèvement d'une taxe d'utilisation du domaine public pour la fourniture de gaz et de chauffage à distance
Rapport de commission

Données: OpenParlData · CC BY 4.0