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PR-1754

3.5 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Annulation de la délibération PR-1655 IV prise par le Conseil municipal le 21 mai 2025, portant sur la division de la parcelle N° 4366 de Genève-Plainpalais et des sousparcelles de Genève-Plainpalais N° 4366B et N° 4365B
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0