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ACE: RRB - 13.11.2019 - fr (PDF)

APPLICATION/PDF161.8 KB
Décision12 novembre 2019fr
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Point de l'ordre du jour
Affaires de la session d’été 2019 susceptibles de référendum. Référendum facultatif, échéance du délai.

Données: OpenParlData · CC BY 4.0