Abstimmungsprotokoll: 2011.1819-abstimmungsprotokoll

Grand Conseil

Convention d'amortissement entre les Forces motrices de l'Oberhasli SA et le canton de Berne concernant l'ouvrage d'accumulation par pompage Grimsel 3. Convention au sens de l'article 67, alinéa 4 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques