RRB gescannt: 2011.0455-rrb gescannt-0474-2011-de

Grand Conseil

Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches dans le domaine de la protection des monuments historiques; subvention annuelle 2011-2013. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)