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Vorstoss-de

APPLICATION/PDF265.6 KB
Interventionde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Renforcer la démocratie directe en réduisant le nombre de signatures requises pour les initiatives, référendums et projets populaires
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0