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RRB-29.11.2023-de

APPLICATION/PDF333.2 KB
ACEde
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Institution
Grand Conseil
Objet
Autorisations de dépenses à renouveler pour la prolongation de locations cantonales relevant de la compétence du Grand Conseil. Arrêté collectif 2024 pour les crédits d’engagement
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0