Aller au contenu principal
Voir tous les documents

2016.RRGR.601-rrb-08.06.2016-de

APPLICATION/PDF88.9 KB
ACEde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Crédit-cadre pour la planification et la réalisation d’aires de stationnement destinées aux gens du voyage de nationalité suisse; crédit d’engagement pour la période allant de 2017 à 2021
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0