Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Vorstoss-de

APPLICATION/PDF154.1 KB
Interventionde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Matériau de couverture moderne – autoriser la tôle profilée pour les chalets d`alpage et d`estivage
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0