2016.RRGR.800-rrb-31.08.2016-de

Grand Conseil

Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches en matière de protection des monuments historiques; subvention annuelle 2017-2019. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement (crédit d’objet)