Aller au contenu principal
Voir tous les documents

2016.POM.374-beilage-fristverlängerungen-31.08.2016-de

APPLICATION/PDF63.5 KB
Annexede
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Réalisation des motions et des postulats de la Direction de la police et des affaires militaires. Prolongation des délais 2016
Prolongation du délai d`exécution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0