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Abstimmungsprotokoll: 2011.0159-abstimmungsprotokoll

APPLICATION/PDF384.7 KB
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle (I n° 19010) ; dépassement de solde dû au facteur de correction appliqué dans le domaine des frais de personnel ; groupe de produits Formation professionnelle, formation continue et orientation professionnelle ; crédit supplémentaire 2010
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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