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pr-1459

APPLICATION/PDF2.7 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d’activité du personnel en uniforme du SIS
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0