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Délibération PR-1497…
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Délibération PR-1497 signée
APPLICATION/PDF
100.1 KB
objet
fr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la promesse de vente et d’achat de la parcelle N° 1377 pour le prix de 7 500 000 francs
Proposition CA au CM
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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