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deliberation pr-1423…
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deliberation pr-1423 ii signee
APPLICATION/PDF
879.5 KB
objet
fr
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Institution
Conseil municipal
Objet
Echange foncier d'un cadastre à Cologny propriété de la Ville de Genève et inscription d’une servitude de passage aux Eaux-Vives
Proposition CA au CM
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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