Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
ie-141
Voir tous les documents
ie-141
APPLICATION/PDF
78.2 KB
objet
fr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Décision du Conseil administratif d’interdire la diffusion télévisée des matchs de l’Euro 2024 sur les terrasses des établissements de la Ville de Genève, la politique concernant les autorisations pour manifestation et non-respect des règlements et procédures de la Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) en application de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD)
Interpellation écrite
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub