Aller au contenu principal
Voir tous les documents

PR-1086

APPLICATION/PDF4.0 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Vente de la maison à usage d’habitation sise sur la commune d’Eloise en France (74)
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0