Aller au contenu principal
Voir tous les documents

extrait_pr-1255_signe

APPLICATION/PDF889.4 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0