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courrier_ssco_PR-266_…
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courrier_ssco_PR-266_2003-08-21
APPLICATION/PDF
658.6 KB
objet
fr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Cession par la SI Champel Malombré de son droit de superficie
Proposition CA au CM
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
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