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arrete_ce_pa-52

APPLICATION/PDF5.2 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)
Projet d'arrêté

Données: OpenParlData · CC BY 4.0