ARLO_P_Préavis_AncienStand_PlainesDuLoup_Prolongation_DDP_Annexe5_470394_20240212

Conseil communal

Logement Idéal SC - Assainissement énergétique des cinq immeubles à loyers modérés sis au chemin de l'Ancien-Stand 2-28 et à la route des Plaines-du-Loup 10-24 - Octroi des aides publiques prévues par la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - Prolongation et modification de cinq droits distincts et permanents de superficie no 173, 181, 242, 351 et 399 - Réaménagement et financement des espaces extérieurs