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Rapport de commission n° 72 - Préavis N° 2023/57

APPLICATION/PDF365.6 KB
Rapportfr
Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau
Préavis

Données: OpenParlData · CC BY 4.0