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Projet de règlement de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie

APPLICATION/PDF34.7 KB
Initiativefr
Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Création d'une commission permanente des communs et de l'énergie
Projet de règlement

Données: OpenParlData · CC BY 4.0