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PL 13746-A

1.8 MB
19 avril 2026
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique ainsi que de la loi 13228 ouvrant un crédit d'investissement de 16 552 000 francs supplémentaire à la loi 12459
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0