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Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale
APPLICATION/PDF
132.5 KB
28 novembre 2024
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Restitution des taxes environnementales fédérales également aux bénéficiaires de l’aide sociale
Motion
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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