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POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

APPLICATION/PDF155.5 KB
16 décembre 2025
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Pour une application plus inclusive de la feuille de route)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0