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Projet de loi instituant une loi sur les bourses de transition écologique (LBTE)

APPLICATION/PDF247.9 KB
22 mars 2024
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi instituant une loi sur les bourses de transition écologique (LBTE)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0