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Prise de position du parlement neuchâtelois sur la modification de la Loi sur le service civil

APPLICATION/PDF302.9 KB
21 mars 2024
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Prise de position du parlement neuchâtelois sur la modification de la Loi sur le service civil
Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale

Données: OpenParlData · CC BY 4.0