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INITIATIVE CANTONALE POUR L’INTRODUCTION D’UN CONGÉ PARENTAL

APPLICATION/PDF314.3 KB
9 septembre 2024
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour introduire un congé parental
Projet de décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0