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Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)
APPLICATION/PDF
296.3 KB
27 juin 2023
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)
Projet de loi
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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