Voir tous les documents

Raffinerie VARO : répartition des produits de l’impôt entre canton et communes

APPLICATION/PDF243.1 KB
27 avril 2023
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Raffinerie VARO : répartition des produits de l’impôt entre canton et communes
Interpellation

Données: OpenParlData · CC BY 4.0