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RÉCUSATION

APPLICATION/PDF378.8 KB
19 décembre 2023
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation : adapter la loi à la pratique du Grand Conseil)
Projet de loi

Données: OpenParlData · CC BY 4.0