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Amendement à la recommandation du groupe socialiste 23.110, du 16 janvier 2023, Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel

APPLICATION/PDF312.7 KB
30 avril 2023
Institution
Grand Conseil

Données: OpenParlData · CC BY 4.0