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Comment le Conseil d’État justifie-t-il les dérogations en matière d’aménagement du territoire à Montezillon ?
APPLICATION/PDF
135.3 KB
25 septembre 2022
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Comment le Conseil d’État justifie-t-il les dérogations en matière d’aménagement du territoire à Montezillon ?
Question
Données:
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