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Initiative communale demandant la révision de la législation sur les déductions fiscales en matière d’énergies renouvelables
APPLICATION/PDF
231.6 KB
14 décembre 2019
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Initiative communale demandant la révision de la législation sur les déductions fiscales en matière d’énergies renouvelables
Motion
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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