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Amendement au projet…
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Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
APPLICATION/PDF
565.3 KB
15 mars 2019
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
FISCALITÉ
Rapport
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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