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Amendement au projet de loi portant révision de la loi sur les finances de l'État et des communes (LFinEC), du 24 juin 2014
APPLICATION/PDF
269.7 KB
17 juin 2019
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES
Rapport
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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