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ELECTION DES EXECUTIFS COMMUNAUX

APPLICATION/PDF31.8 KB
4 février 2016
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Projet de décret portant révision de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Election des exécutifs communaux)
Projet de décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0