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Consultation fédérale: prise de position du parlement neuchâtelois sur la mise en oeuvre de l'article 121a Cst.

APPLICATION/PDF76.2 KB
6 mai 2015
Lien externe (ne.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Consultation fédérale: prise de position du parlement neuchâtelois sur la mise en oeuvre de l'article 121a Cst.
Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale

Données: OpenParlData · CC BY 4.0